Mentions légales

Identification et agrément de l’entreprise

La présente rubrique est destinée à fournir aux visiteurs du site toutes les informations qui pourraient être utiles.

LP CONSEILS, SASU au capital de 3 000 € - Siège social : La Boule d’Or 37320 Louans  
Tel : 02.45.33.50.06 – Email : lp.conseils@outlook.fr - N° 879252757 RCS TOURS
Immatriculée à l’ORIAS sous le n° 20 000 221 en qualité de :

•    Courtier en assurances,

Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances : MS AMLIN Insurance SE, 58 bis rue la Boétie 75008 Paris, sous le numéro de police 2019eRCP1000123.- Ne peut recevoir aucun effet, fonds ou valeur – sous le contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr).
N° SIRET : 87925275700015
Code APE : Activités des agents et courtiers d'assurances (6622Z)
Site Internet : https://mon-courtier-lpconseils.fr/

Statuts légaux
LP CONSEILS est soumis à la réglementation relative aux activités suivantes.

▄    COURTIER D'ASSURANCE OU DE RÉASSURANCE (COA) – COURTIER – B au titre de l’article L521-2-II b du Code des Assurances, inscrit sous le numéro 19 007 860 auprès de l’ORIAS - 1 rue Jules Lefebvre - 75009 PARIS – Adresse internet :  orias.fr, placé sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 place de Budapest CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 – Adresse internet : acpr.banque-France.fr

Nos partenaires :

Notre entreprise, LP CONSEILS, dans le cadre de conventions de partenariats, commercialise des produits et services de partenaires dans le cadre de statuts réglementés. Elle est rémunérée sous forme de commissions rétrocédées par ses partenaires.

La nature du conseil ainsi que les contours de la rémunération vous seront communiqués de manière plus précise au sein de la lettre de mission.

Ci-après, la liste des principaux partenaires du Groupement PROXIMITE PARTENAIRES CONSEILS :
•    COA : SwissLife, MMA, Nortia, Ageas, April, Aviva…

Pour toute réclamation, le service réclamation de l’entreprise LP CONSEILS peut être contacté selon les modalités suivantes :

•    PAR TÉLÉPHONE : au 02 45 33 50 06
•    PAR MAIL : à contact@mon-courtier-lpconseils.fr
•    PAR COURRIER : à LP CONSEILS/Service Réclamation La Boule d’Or 37320 Louans
LP CONSEILS s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
•    Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
•    Deux mois maximum entre la date de réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

POUR LES ACTIVITÉS D'ASSURANCE
Autorité de Contrôle Prudentiel et Résolution (ACPR), 4 place de Budapest CS 92459 - 75436 PARIS Cedex 09 - http://acpr.banque-france.fr 
    
Saisir un médiateur
POUR LES ACTIVITÉS D'ASSURANCE
La Médiation de l'Assurance TSA 50110 - 75441 PARIS CEDEX 09, 4 place de Budapest CS 92459 - 75436 PARIS Cedex 09 - http://acpr.banque-france.fr 
    
Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://mon-courtier-lpconseils.fr/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://mon-courtier-lpconseils.fr/ pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site Internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://mon-courtier-lpconseils.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SASU LP Conseils Capital social de 3 000€ – La Boule d’Or 37320 Louans
Responsable publication : Ludovic PELARATTI – lp.conseils@outlook.fr 
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : PELARATTI Ludovic
Hébergeur : Site W –6, rue de l'Élancèze
15800 VIC SUR CERE
Délégué à la protection des données : Ludovic PELARATTI, lp.conseils@outlook.fr

 2.Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
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Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://mon-courtier-lpconseils.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://mon-courtier-lpconseils.fr/ est mis à jour régulièrement par https://mon-courtier-lpconseils.fr/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis
Le site internet https://mon-courtier-lpconseils.fr/a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://mon-courtier-lpconseils.fr/ s’efforce de fournir sur le site https://mon-courtier-lpconseils.fr/des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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